JORF n°0265 du 14 novembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Dangeau
- Arrêté du 3 novembre 2017 relatif aux commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
- Arrêté du 7 novembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
- Arrêté du 7 novembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
- Décision du 6 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 6 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 6 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 6 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 6 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 6 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 6 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu'à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles
- Arrêté du 24 octobre 2017 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe en application de l'article 27-1 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 25 octobre 2017 fixant le pourcentage mentionné à l'article 27-3 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 27 octobre 2017 autorisant la société Energi Danmark A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 27 octobre 2017 autorisant la société Idex Energies à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 31 octobre 2017 pris en application de l'article L. 271-1 du code de l'énergie
- Arrêté du 31 octobre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er novembre 2017 portant habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en œuvre du placement sous surveillance électronique et du placement sous surveillance électronique mobile
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
- Ministère des armées
- Arrêté du 13 octobre 2017 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2018 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins étrangers
- Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
- Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2017 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 25 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 2 avril 2002 fixant le modèle du formulaire « avis de changement de situation pour les prestations familiales », devenu obsolète
- Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, III de l'article L. 6132-3
- Arrêté du 8 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur des bandelettes réactives pour la détermination du glucose et des corps cétoniques dans les urines KETO-DIASTIX de la société BAYER vers la société ASCENSIA Diabete Care France inscrites au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-1558 du 13 novembre 2017 instituant un délégué interministériel aux restructurations d'entreprises
- Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2017
- Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à la publicité des prix des contrats de fourniture de gaz de pétrole liquéfié en vrac
- Arrêté du 6 novembre 2017 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2018 sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale
- Ministère de la culture
- Arrêté du 30 octobre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie du Pas-de-Calais
- Arrêté du 30 octobre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Beauvais
- Arrêté du 30 octobre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologique départementale de l'Eure
- Arrêté du 30 octobre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service de l'archéologie du département de la Dordogne
- Arrêté du 6 novembre 2017 déterminant pour l'année 2017 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
- Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 10 novembre 2017 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 13 novembre 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Cognac - M. LE MERRER (Jean-Yves)
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination dans les commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination de la chef du greffe de la commission du contentieux du stationnement payant
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 13 novembre 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne - Mme AUBERT (Marie-Hélène)
- Arrêté du 26 octobre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 10 novembre 2017 portant renouvellement d'un vice-président et nomination d'un membre du collège de l'Autorité de la concurrence
- Arrêté du 11 octobre 2017 portant admission à la retraite d'office (contrôleur de 1re classe)
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleur général de 1re classe)
- Arrêté du 25 octobre 2017 rapportant les dispositions d'un arrêté portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 27 octobre 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres et d'un avenant dans le secteur des agences de presse
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord national collectif professionnel conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'avenants et d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et de la convention collective nationale de la production des papiers cartons et celluloses
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature
- Délibération n° 2017-226 du 20 juillet 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (demande d'avis n° 1726052 V4)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-819 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Media Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio, la radio du sport
- Décision n° 2017-820 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie
- Décision n° 2017-821 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2017-822 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2017-823 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
- Décision n° 2017-824 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2017-825 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
- Décision n° 2017-826 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2017-827 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2017-828 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2017-829 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2017-830 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2017-836 du 18 octobre 2017 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2017-817 du 13 novembre 2017 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse les 3 et 10 décembre 2017
- Décision n° 2017-818 du 13 novembre 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse les 3 et 10 décembre 2017
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société HD1
- Haute Autorité de santé
- Institut de recherche pour le développement
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Gers à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprise, emploi, économie »
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val-de-Loire
- Ministère du travail
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Gers à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprise, emploi, économie »
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val-de-Loire
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis de projet de radiation de certains codes inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des bandelettes KETO-DIASTIX visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Liste de cours indicatifs
- Annonces