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Arrêté du 3 novembre 2017

relatif aux commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

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Modification des sièges des commissions locales de contrôle

Résumé. Un arrêté modifie les sièges de certaines commissions locales chargées de contrôler les activités privées de sécurité.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 633-1 (Création des commissions locales de contrôle de la sécurité) ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 (Création de commissions locales d'agrément et de contrôle) relatif aux commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité,

Arrête :

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Changement des sièges des commissions locales

Résumé. Les commissions locales d'agrément et de contrôle changent de siège pour certaines régions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 novembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Léglise

En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2017

Arrêté du 3 novembre 2017
Article 1
Article 2