Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 novembre 2017, le bien culturel suivant :

- Georges Michel (1763-1843), Paysage, vers 1880, fusain et estompe sur papier bleu-gris, 41,2 × 52,2 cm, inv. : 1977.128.2

appartenant à la Yale University Art Gallery, New Haven (CT), Etats-Unis,
prêté à l'exposition « GEORGES MICHEL. LE PAYSAGE SUBLIME » organisée et présentée à la Fondation Custodia, Paris, du 27 janvier 2018 au 29 avril 2018 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 8 janvier 2018 au 31 mai 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.