JORF n°0265 du 14 novembre 2017

Arrêté du 31 octobre 2017

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article L. 612-7 ;

Vu le décret du 19 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2015 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ;

Vu la décision du 26 octobre 2017 portant intérim des fonctions de chef du département des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Yann Le Troquer, chargé de l'intérim des fonctions de chef du département des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les notes, correspondances, documents et décisions relatifs à ses attributions, à l'exclusion des actes, arrêtés et décisions pour lesquels délégation est donnée par l'arrêté du 26 mai 2015 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2017.

R.-M. Antoine