JORF n°0265 du 14 novembre 2017

Décret du 13 novembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Cognac exercées par M. Jean-Yves LE MERRER, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.