JORF n°0265 du 14 novembre 2017

Arrêté du 18 août 2017

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 août 2017, l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Trousse à projets » est ainsi modifiée :
Au sixième alinéa, les mots : « son président, M. Jean-Louis Bancel » sont remplacés par les mots : « sa directrice générale, Mme Christine Jacglin ».