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Arrêté du 3 novembre 2017

fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. L'arrêté augmente les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les autres entreprises, et confie sa mise en œuvre à trois directeurs.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1599 quinquies B (Taxe sur l'exploitation de l'or en Guyane) ;

Vu l'avis du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies du 14 septembre 2017,

Arrêtent :

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Augmentation des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane ont été augmentés pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les autres entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2017 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la législation fiscale, le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2017

Arrêté du 3 novembre 2017
Article 1
Article 2