Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 octobre 2017,
La direction de l'archéologie du Pas-de-Calais est habilitée pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
La direction de l'archéologie du Pas-de-Calais est habilitée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.