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Arrêté du 30 octobre 2017

portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie du Pas-de-Calais

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fouilles archéologiques dans les Hauts-de-France

Résumé. Un arrêté permet à la direction de l'archéologie du Pas-de-Calais de faire des recherches archéologiques dans les Hauts-de-France, mais avec des règles strictes.

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Habilitation pour l'archéologie préventive dans le Pas-de-Calais

Résumé. La direction de l'archéologie du Pas-de-Calais est autorisée à réaliser des diagnostics et des fouilles archéologiques dans les Hauts-de-France, sous certaines conditions.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 octobre 2017,
La direction de l'archéologie du Pas-de-Calais est habilitée pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
La direction de l'archéologie du Pas-de-Calais est habilitée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 30 octobre 2017