Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 91-1018 du 29 octobre 1991 modifiée par la décision n° 94-535 du 11 octobre 1994 et la décision n° 2016-523 du 18 mai 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 modifiée par les décisions 2010-858 du 16 novembre 2010 et 2012-893 du 13 novembre 2012 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 2010-599 du 1er juin 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux ;
Vu la demande de modification technique présentée par la Société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Cognac prévue à l'annexe de la décision n° 91-1018 du 29 octobre 1991 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saintes prévue à l'annexe de la décision n° 91-1018 du 29 octobre 1991 modifiée par les décisions 94-535 du 11 octobre 1994 et 2016-523 du 18 mai 2016 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Fontenay-le-Comte prévue à l'annexe de la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 susvisée
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence aux Sables-d'Olonne prévue à l'annexe de la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 modifiée par la décision n° 2012-893 du 13 novembre 2012 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Gilles-Croix-de-Vie prévue à l'annexe de la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 modifiée par la décision n° 2010-858 du 16 novembre 2010 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI et VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Jonzac et Ruffec prévue au l'annexe de la décision n° 2010-599 du 1er juin 2010 susvisées.
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 octobre 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck