Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2017 :
M. TEPHO (Yves, Loïc) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL PATY, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL PATY, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, est modifiée comme suit : « SELARL PATY - TEPHO, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce ».