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Arrêté du 30 octobre 2017

portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service de l'archéologie du département de la Dordogne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fouilles archéologiques en Dordogne

Résumé. Le service d'archéologie de la Dordogne a le droit de faire des recherches et des fouilles dans sa région.

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Habilitation du service d'archéologie de la Dordogne

Résumé. Le service d'archéologie de la Dordogne est autorisé à faire des diagnostics et des fouilles archéologiques dans sa région.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 octobre 2017, le service de l'archéologie du département de la Dordogne est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
Le service de l'archéologie du département de la Dordogne est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du paléolithique au moyen âge sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 30 octobre 2017