JORF n°0265 du 14 novembre 2017

Décision du 31 octobre 2017

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 18 octobre 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion, à :
M. Frédéric VICHON, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses (SAAM MCSPD) ;
M. Laurent RIESSER, ingénieur d'études de 2e classe, adjoint au chef de la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Clémence PRONTEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses ;
M. Dany BILLEREAU, technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Jocelyne DAMOND, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
M. Justin DANDILA, ingénieur d'études de 2e classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Marie-Thérèse DEAU, attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Valérie DELANNE, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Mélanie DOUBLET, assistante ingénieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Sylvie GATELLIER, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Dominique GUILLOTEAU, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Catherine MARAIS, attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
M. Frédéric RAMALHO, technicien de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
M. Benoit SEVERAC, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Mai-Liên SOARES, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Linda TONNA-LOUDES, contractuelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses.

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, à :
a) Avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire :
Mme Marylène IANNASCOLI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau budgétaire et financier à la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
Mme Slavica KERKEZ, professeure de lycée professionnel hors classe, adjointe à la chef du bureau budgétaire et financier à la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
b) Avec statut de valideur gestionnaire :
Mme Estelle AUDOIN, adjointe administrative principale de 1re classe, bureau budgétaire et financier ;
Mme Florence BRUN, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier ;
Mme Caroline HVALA, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier ;
M. Jean-Philippe NOEL, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, bureau budgétaire et financier ;
M. Bertrand NOURRISSON, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier ;
M. Sébastien RIFFAULT, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier ;
Mme Dominique RINGUENOIR, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, bureau budgétaire et financier ;
Mme Geneviève VILUS, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle au bureau budgétaire et financier.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2017.

M.-A. Lévêque