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Deux catégories d'effacement de consommation d'électricité
Les catégories d'effacement de consommation au sens de l'article L. 271-1 du code de l'énergie (Définition et effets de l'effacement de consommation d'électricité) sont les suivantes :
1° Effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance inférieure ou égale à 1 mégawatt ;
2° Effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance supérieure à 1 mégawatt.
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