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Arrêté du 31 octobre 2017

pris en application de l'article L. 271-1 du code de l'énergie

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Arrêté sur les économies d'énergie électrique (2017)

Résumé. Un arrêté de 2017 explique comment réduire la consommation d'électricité en ajustant les systèmes de chauffage, climatisation ou réfrigération.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu les articles L. 271-1 (Définition et effets de l'effacement de consommation d'électricité) à L. 271-4 (Appels d'offres pour les économies d'électricité) du code de l'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 14 juin 2016,

Arrête :

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Deux catégories d'effacement de consommation d'électricité

Résumé. Un arrêté de 2017 définit deux catégories d'effacement de consommation d'électricité selon la puissance souscrite du site.

Les catégories d'effacement de consommation au sens de l'article L. 271-1 du code de l'énergie (Définition et effets de l'effacement de consommation d'électricité) sont les suivantes :
1° Effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance inférieure ou égale à 1 mégawatt ;
2° Effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance supérieure à 1 mégawatt.

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Économies d'énergie par effacement

Résumé. Un arrêté précise que pour économiser de l'énergie, il faut réduire la consommation sur les systèmes de chauffage, climatisation ou réfrigération.

Parmi les catégories mentionnées à l'article 1er (Deux catégories d'effacement de consommation d'électricité), celles qui sont susceptibles de conduire à des économies d'énergie significatives sont :
1° Effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance inférieure ou égale à 1 mégawatt ;
2° Effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance supérieure à 1 mégawatt.
Au sein de ces catégories, les seuls effacements susceptibles de conduire à des économies d'énergie significatives sont ceux effectués sur les usages suivants : le chauffage, la climatisation ou la réfrigération.

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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un ministre est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur les économies d'énergie.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

Arrêté du 31 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3