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Arrêté du 30 octobre 2017

portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologique départementale de l'Eure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fouilles archéologiques dans l'Eure

Résumé. La mission archéologique de l'Eure peut faire des recherches sur son territoire en suivant les règles du code du patrimoine.

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Habilitation de la mission archéologique de l'Eure

Résumé. La mission archéologique de l'Eure est autorisée à faire des diagnostics et des fouilles sur son territoire, selon les règles du code du patrimoine.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 octobre 2017,
La mission archéologique départementale de l'Eure est habilitée pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
La mission archéologique départementale de l'Eure est habilitée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Époque moderne sur le territoire de la région Normandie, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 30 octobre 2017