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Arrêté du 31 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités militaires éligibles à un régime financier spécifique

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2017 modifie la liste des unités militaires éligibles pour un régime financier spécifique et désigne trois responsables pour sa mise en œuvre.

La ministre des armées et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 (Modification des avances de trésorerie pour les unités militaires) modifié fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces,

Arrêtent :

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Modification des unités militaires éligibles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités et formations militaires éligibles pour le régime restreint de l'ATAF.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2015Art.
- Arrêté du 7 décembre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 15 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2017 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2017.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction financière et comptable de la direction des affaires financières,

V. Nativelle

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl

En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2017

Arrêté du 31 octobre 2017
Article 1
Article 2