JORF n°0265 du 14 novembre 2017

Arrêté du 7 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2017 :
M. LEMONNIER (Pierre, Régis, Hervé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves DUBOYS FRESNEY et Philippe MOIZEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime).
Le retrait de M. DUBOYS FRESNEY (Yves, Henri, Louis, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves DUBOYS FRESNEY et Philippe MOIZEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yves DUBOYS FRESNEY et Philippe MOIZEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».