JORF n°0265 du 14 novembre 2017

Décision n°2017-817 du 13 novembre 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 375 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2017-1464 du 11 octobre 2017 portant convocation du collège électoral pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse ;

Vu la décision n° 2017-807 du 25 octobre 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse les 3 et 10 décembre 2017 ;

Vu la liste des candidatures communiquée par la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse, le 3 décembre 2017, est de 2 heures 30 minutes.
Chaque liste, mentionnée ci-dessous, dispose pour le premier tour de la campagne électorale en vue de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse d'une durée globale d'émission de 18 minutes et 45 secondes à la télévision, d'une part, et à la radio, d'autre part. Cette durée est répartie en quatre émissions de 4 minutes 41 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

- ANDA PER DUMANE !
- A voce di a natura corsa
- Core in Fronte
- Front national-Rassemblement pour une Corse républicaine
- L'avenir, la Corse en commun-L'avvene, a Corsica in cumunu
- La voie de l'Avenir, a strada di l'avvene
- Pè a Corsica
- VOIR PLUS GRAND.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck