Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 novembre 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- The Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Pennsylvania Academy of the Fine Arts (PAFA), Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Carnegie Museum of Art, Pittsburg, PA, Etats-Unis ;
- The National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Smithsonian American Art Museum (SAAM), Washington, DC, Etats-Unis ;
- National Portrait Gallery, Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Addison Gallery of American Art, Andover, MA, Etats-Unis ;
- Terra Foundation for American Art, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- The Kasser Mochary Foundation, Montclair, NJ, Etats-Unis ;
- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
- Cincinnati Art Museum, Cincinnati, OH, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Calouste Gulbenkian Foundation, Lisbonne, Portugal ;
- Museum Langmatt, Stiftung Langmatt Sidney und Jenny Brown, Baden, Suisse ;
- Narodni muzej u Beogradu (Musée national Serbe), Belgrade, Serbie,

prêtés à l'exposition « MARY CASSATT, UNE AMÉRICAINE À PARIS » organisée et présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 9 mars 2018 au 23 juillet 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 février 2018 au 23 août 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.