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Arrêté du 30 octobre 2017

portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Beauvais

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fouilles archéologiques à Beauvais

Résumé. Le service archéologique de Beauvais peut faire des recherches sur son territoire pour protéger le patrimoine.

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Habilitation du service archéologique de Beauvais

Résumé. Le service archéologique de Beauvais est autorisé à faire des diagnostics et des fouilles sur son territoire, selon les règles du code du patrimoine.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 octobre 2017 :
Le service archéologique municipal de Beauvais est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
Le service archéologique municipal de Beauvais est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque moderne sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 30 octobre 2017