JORF n°0265 du 14 novembre 2017

Arrêté du 3 novembre 2017

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 633-2 et R. 646-4 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2015 portant nomination dans les commissions interrégionales et locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination dans les commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes, à compter du 1er novembre 2017, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :
1° Pour la commission locale Ouest :
M. Daniel DUFEIL, suppléant, en remplacement de M. Gilles MARCHAND.
2° Pour la commission locale Sud :
M. Gérard GROS, titulaire, en remplacement de M. Philippe BETTINI ;
M. Bruno CAILLOL, suppléant, en remplacement de M. Vincent STRANIERO ;
Mme Sophie MAS, suppléante, en remplacement de M. Samuel MATHIS.
3° Pour la commission locale Sud-Ouest :
M. Laurent HECQUET, suppléant, en remplacement de M. Jean-Marc EUDELINE ;
M. Patrice PROUST, suppléant, en remplacement de M. Pascal JOURDAIN.
4° Pour la commission locale Sud-Est :
M. Samuel MATHIS, suppléant, en remplacement de M. Laurent HECQUET.
5° Pour la commission locale Nord :
M. Stéphane ALVADO, suppléant, en remplacement de M. Jacky PEZE ;
M. Laurent DUEZ, suppléant, en remplacement de M. Michael LAMPS ;
M. Jean-Charles BIENAIMÉ, suppléant, en remplacement de M. Laurent BUCHERT.
6° Pour la commission locale Antilles-Guyane :
M. Philippe BAUDRY, titulaire, en remplacement de M. Olivier LAMIC.
7° Pour la commission locale océan-Indien :
M. Fabrice DEPUILLE, titulaire, en remplacement de M. Olivier DEVAUX ;
M. Jean-François MOUTOUSSAMY, suppléant, en remplacement de M. Fabrice DEPUILLE.
8° Pour la commission locale Nouvelle-Calédonie :
Mme Françoise MASSÉ, suppléante, en remplacement de M. Florent LAVIANO.

Article 2

Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2016 susvisé, les mots : « Habdelhamid FADDEOUI » sont remplacés par les mots : « Abdelhamid FADDEOUI ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Léglise