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Arrêté du 20 octobre 2017

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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-1 (Composition et rôle des jurys pour les certifications sportives) et A. 212-17 et suivants ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 20 novembre 2006Art. 7 → Version 1Arrêté du 20 novembre 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 20 novembre 2006Art. 9 → Version 1Arrêté du 20 novembre 2006Art. 10 → Version 1Arrêté du 20 novembre 2006Sct. TITRE III : LE LIVRET DE FORMATION.Arrêté du 20 novembre 2006Art. 11 → Version 1Arrêté du 20 novembre 2006Sct. TITRE IV : L'ALTERNANCE.Arrêté du 20 novembre 2006Art. 12 → Version 1Arrêté du 20 novembre 2006Sct. TITRE V : NOMENCLATURE.Arrêté du 20 novembre 2006Sct. TITRE VI : CERTIFICATION PAR UNITÉS CAPITALISABLES.Arrêté du 20 novembre 2006Art. 14 → Version 1Arrêté du 20 novembre 2006Art. 15 → Version 1Arrêté du 20 novembre 2006Art. 16 → Version 1Arrêté du 20 novembre 2006Art. 17 → Version 1Arrêté du 20 novembre 2006Art. 18 → Version 1Arrêté du 20 novembre 2006Sct. TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE.Arrêté du 20 novembre 2006Art. 19 → Version 1Arrêté du 20 novembre 2006Art. 20 → Version 2Arrêté du 20 novembre 2006Art. 21 → Version 1Arrêté du 20 novembre 2006Art. 22 → Version 1Arrêté du 20 novembre 2006Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.Arrêté du 20 novembre 2006Art. 23 → Version 1Arrêté du 20 novembre 2006Art. 24 → Version 1Arrêté du 20 novembre 2006Art. 25 → Version 1Arrêté du 20 novembre 2006Art. 26 → Version 1
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : LE LIVRET DE FORMATION., Art. 11, Sct. TITRE IV : L'ALTERNANCE., Art. 12, Sct. TITRE V : NOMENCLATURE., Sct. TITRE VI : CERTIFICATION PAR UNITÉS CAPITALISABLES., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

1 version

26 abrogés

Article 7

Créé le 15 novembre 2017

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Article 8

Créé le 15 novembre 2017

La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 octobre 2017.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2017

Arrêté du 20 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8