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Arrêté du 20 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

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Création d'un nouveau diplôme et modification des règles de certification dans le sport

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme supérieur pour former des professionnels de l'animation et redéfinit les règles d'évaluation pour les certifications dans le domaine du sport.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-1 (Composition et rôle des jurys pour les certifications sportives) et A. 212-17 (Formation des jurys pour les diplômes du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

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Création d'une spécialité du diplôme d'Etat supérieur

Résumé. Un nouveau diplôme d'État supérieur est créé pour former des professionnels de l'animation socio-éducative ou culturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 1
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Redéfinition des unités capitalisables pour le diplôme du secteur sportif

Résumé. Les unités capitalisables pour le diplôme du secteur sportif sont redéfinies avec de nouveaux objectifs d'intégration.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de composition d'un dossier de candidature

Résumé. La composition du dossier de candidature pour une certification par validation des acquis de l'expérience est désormais fixée par l'article A. 212-41 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3-1 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 3-1
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Suppression d'articles sur les formations et certifications

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2017 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 20 novembre 2006 concernant les formations et certifications dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 6Arrêté du 20 novembre 2006Art. 7Arrêté du 20 novembre 2006Art. 8
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : LE LIVRET DE FORMATION., Art. 11, Sct. TITRE IV : L'ALTERNANCE., Art. 12, Sct. TITRE V : NOMENCLATURE., Sct. TITRE VI : CERTIFICATION PAR UNITÉS CAPITALISABLES., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
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Modification des modalités d'évaluation du diplôme d'État supérieur

Résumé. Les candidats au diplôme d'État supérieur doivent maintenant présenter un document écrit et le soutenir oralement pour évaluer leurs compétences en pilotage de projet.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 4
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Modification des épreuves d'évaluation pour les unités capitalisables

Résumé. Les épreuves d'évaluation pour les unités capitalisables UC3 et UC4 incluent désormais une mise en situation professionnelle d'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 5

En vigueur depuis le 15 novembre 2017

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Application des règles aux nouvelles habilitations

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux nouvelles autorisations données après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. La directrice des sports et le directeur de la jeunesse sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2017.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2017

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