JORF n° 0210 du 8 septembre 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 portant ouverture du concours externe sur titre d'éducateur de jeunes enfants par le centre de gestion de Loire-Atlantique

Arrêté du 30 août 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, interne et de 3e concours de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », organisé par le centre de gestion de la Lozère

Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 1er septembre 2017 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs(e)s des travaux publics de l'Etat

Décret n° 2017-1325 du 7 septembre 2017 modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national perçues au profit de Réseau ferré de France

Arrêté du 6 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime

Décision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)

Décision du 5 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)

Arrêté du 4 septembre 2017 portant extension de la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime et de son avenant n° 1

Arrêté du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)

Arrêté du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34)

Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs

Arrêté du 5 septembre 2017 reportant l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2017

Décision du 6 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions

Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Décision du 5 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 21 juin 2017 portant extension de l'agrément de la société en commandite par actions Caritas Habitat

Arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 11 août 2017 portant agrément du Centre meusien d'amélioration du logement (CMAL)

Arrêté du 16 août 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 5 septembre 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement

Arrêté du 28 août 2017 portant suppression d'une mission du contrôle général économique et financier

Arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement

Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement

Arrêté du 29 août 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 31 août 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 5 septembre 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n°2104)

Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Décision du 6 septembre 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un accord collectif national relatif au travail à temps partiel au Crédit agricole

Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)

Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage

Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura

Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados

Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « WALK THE CUBE »

Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant désignation des auditeurs de la 70e session nationale « politique de défense », de la 54e session nationale « armement et économie de défense » et de la 3e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018)

Arrêté du 8 mars 2017 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Arrêté du 31 août 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2017 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2017 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 6 septembre 2017 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017

Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2017 (modificatif n° 1)

Arrêté du 31 août 2017 portant attribution du diplôme de l'école militaire interarmes pour l'année 2017

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 juillet 2017 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 6 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Arrêté du 29 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

Arrêté du 30 août 2017 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

Arrêté du 29 août 2017 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 29 août 2017 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 31 août 2017 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 31 août 2017 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 23 août 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes Grand Est