JORF n°0210 du 8 septembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 7 septembre 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 juillet 2017 portant ouverture du concours externe sur titre d'éducateur de jeunes enfants par le centre de gestion de Loire-Atlantique
- Arrêté du 30 août 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, interne et de 3e concours de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », organisé par le centre de gestion de la Lozère
- Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
- Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 1er septembre 2017 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs(e)s des travaux publics de l'Etat
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)
- Arrêté du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34)
- Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs
- Arrêté du 5 septembre 2017 reportant l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2017
- Décision du 6 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
- Ministère des armées
- Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions
- Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
- Décision du 5 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 21 juin 2017 portant extension de l'agrément de la société en commandite par actions Caritas Habitat
- Arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 11 août 2017 portant agrément du Centre meusien d'amélioration du logement (CMAL)
- Arrêté du 16 août 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 5 septembre 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
- Arrêté du 28 août 2017 portant suppression d'une mission du contrôle général économique et financier
- Arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement
- Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
- Ministère de la culture
- Arrêté du 29 août 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 31 août 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 5 septembre 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Décision du 6 septembre 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « WALK THE CUBE »
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2017-1325 du 7 septembre 2017 modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national perçues au profit de Réseau ferré de France
- Arrêté du 6 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
- Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime
- Décision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
- Décision du 5 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Ministère de la justice
- Arrêté du 31 août 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2017 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er septembre 2017 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2017 (modificatif n° 1)
- Arrêté du 31 août 2017 portant attribution du diplôme de l'école militaire interarmes pour l'année 2017
- Arrêté du 31 août 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 6 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 28 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
- Arrêté du 28 août 2017 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
- Arrêté du 29 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
- Arrêté du 30 août 2017 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
- Ministère du travail
- Arrêté du 29 août 2017 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 29 août 2017 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 31 août 2017 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 31 août 2017 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 23 août 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 août 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 août 2017 portant nomination au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
- Arrêté du 28 août 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes Grand Est
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
- Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un accord collectif national relatif au travail à temps partiel au Crédit agricole
- Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
- Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage
- Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de l'Yonne)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de l'Isère)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller(ère) technique et pédagogique régional(e) (corps des directeurs des soins)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EURO MILLIONS - MY MILLION et du jeu ETOILE +
- Avis relatif à la désignation d'un membre de la commission des infractions fiscales
- Résultats des tirages du Keno du mardi 5 septembre 2017
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 5 septembre 2017
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces