A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2011Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 25 mars 2011Art. 7
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 août 2017
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions,
Arrête :
Créé le 9 septembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 août 2017.
Florence Parly