Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mars 2011 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0210 du 8 septembre 2017
Arrêté du 30 août 2017
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 août 2017.
Florence Parly