Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du service interarmées des munitions
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service interarmées des munitions en changeant les noms et le nombre d'établissements principaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2011Art. 7 : Organisation du service interarmées des munitions
→ Version 2 : Modification de la liste des établissements du service interarmées des munitions
→ Version 2 : Modification de la liste des établissements du service interarmées des munitions
- Arrêté du 25 mars 2011Art. 7
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