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Arrêté du 30 août 2017

modifiant l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation du service interarmées des munitions

Résumé. Un arrêté change l'organisation du service des munitions en modifiant les noms et le nombre d'établissements principaux.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions,

Arrête :

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Modification de l'organisation du service interarmées des munitions

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service interarmées des munitions en changeant les noms et le nombre d'établissements principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 août 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2017.

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2017

Arrêté du 30 août 2017
Article 1
Article 2