JORF n°0210 du 8 septembre 2017

Arrêté du 31 août 2017

Par arrêté de la ministre des armées en date du 31 août 2017 et à compter de cette même date, M. Bureau (Philippe), adjudant-chef, est nommé régisseur par intérim d'avances et de recettes de la régie chargée de la gestion des comptes nominatifs du lycée militaire d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Gruet (Sonia).
M. Bureau (Philippe) est dispensé du cautionnement, mais peut percevoir une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.