JORF n°0210 du 8 septembre 2017

Arrêté du 31 août 2017

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 31 août 2017, est transférée à la ville de Pézenas la propriété de trois biens des collections nationales (inventaire du Centre national des arts plastiques FNAC 1361, FNAC 1269 et FNAC 537) confiés par l'Etat sous quelque forme que ce soit à la ville de Pézenas avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Vulliod Saint-Germain au 5 janvier 2002.