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Arrêté du 31 août 2017

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Mise à jour des cahiers des charges pour les labels rouges sur les volailles

Résumé. Un arrêté du 31 août 2017 met à jour les règles pour les labels rouges sur les volailles fermières élevées en plein air.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en date du 1er février 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 septembre 2017 · Dernière version le 23 juin 2023

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Homologation de labels rouges pour des volailles fermières

Résumé. Un arrêté homologue plusieurs cahiers des charges pour des labels rouges sur des volailles fermières élevées en plein air.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

  • n° LA 02/75 " Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais " ;
  • n° LA 02/82 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais " ;
  • n° LA 11/86 " Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée " ;
  • n° LA 28/88 " Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais " ;
  • n° LA 19/89 " Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, surgelé " ;
  • n° LA 14/90 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, surgelé " ;
  • n° LA 14/91 " Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, surgelé " ;
  • n° LA 06/92 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, surgelée " ;
  • n° LA 13/92 " Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche " ;
  • n° LA 14/92 " Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, surgelée " ;
  • n° LA 08/95 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 08/01 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 01/06 " Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".

En vigueur depuis le 9 septembre 2017

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Publication en ligne des cahiers des charges de labels rouges

Résumé. Les cahiers des charges de différents labels rouges pour des volailles sont publiés en ligne pour consultation.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de labels rouges pour des volailles fermières) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-be1c5bb8-7a81-4e1b-b525-9e81f9b68ba2.

En vigueur depuis le 9 septembre 2017

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Abolition des anciens cahiers des charges de Label Rouge pour les volailles

Résumé. Un arrêté abroge les anciens cahiers des charges de Label Rouge pour plusieurs types de volailles.

Est abrogé l'arrêté du 2 novembre 2015 (NOR : AGRT1524481A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 02-75 « Poulet noir fermier entier et découpe frais » ;
  • LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier entier et découpe frais » ;
  • LA n° 11-86 « Dinde fermière à rôtir fraîche et surgelée » ;
  • LA n° 28-88 « Chapon fermier entier et découpe frais » ;
  • LA n° 59-88 « Pintade fermière entière et découpe fraîche » ;
  • LA n° 19-89 « Poulet noir fermier entier et découpe surgelé » ;
  • LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier entier et découpe surgelé » ;
  • LA n° 14-91 « Chapon fermier entier et découpe surgelé » ;
  • LA n° 06-92 « Pintade fermière entière et découpe surgelée » ;
  • LA n° 13-92 « Poularde fermière entière et découpe fraîche » ;
  • LA n° 14-92 « Poularde fermière entière et découpe surgelée » ;
  • LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier entier et découpe frais et surgelé » ;
  • LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé » ;
  • LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé ».

En vigueur depuis le 9 septembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 août 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2017

Arrêté du 31 août 2017
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Article 4