JORF n°0210 du 8 septembre 2017

Arrêté du 31 août 2017

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en date du 1er février 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 02/75 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais » ;
- n° LA 02/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais » ;
- n° LA 11/86 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée » ;
- n° LA 28/88 « Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais » ;
- n° LA 59/88 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche » ;
- n° LA 19/89 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, surgelé » ;
- n° LA 14/90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, surgelé » ;
- n° LA 14/91 « Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, surgelé » ;
- n° LA 06/92 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, surgelée » ;
- n° LA 13/92 « Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche » ;
- n° LA 14/92 « Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, surgelée » ;
- n° LA 08/95 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 08/01 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 01/06 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ».

1 version

Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-be1c5bb8-7a81-4e1b-b525-9e81f9b68ba2.

1 version

Article 3

Est abrogé l'arrêté du 2 novembre 2015 (NOR : AGRT1524481A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 02-75 « Poulet noir fermier entier et découpe frais » ;
- LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier entier et découpe frais » ;
- LA n° 11-86 « Dinde fermière à rôtir fraîche et surgelée » ;
- LA n° 28-88 « Chapon fermier entier et découpe frais » ;
- LA n° 59-88 « Pintade fermière entière et découpe fraîche » ;
- LA n° 19-89 « Poulet noir fermier entier et découpe surgelé » ;
- LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier entier et découpe surgelé » ;
- LA n° 14-91 « Chapon fermier entier et découpe surgelé » ;
- LA n° 06-92 « Pintade fermière entière et découpe surgelée » ;
- LA n° 13-92 « Poularde fermière entière et découpe fraîche » ;
- LA n° 14-92 « Poularde fermière entière et découpe surgelée » ;
- LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier entier et découpe frais et surgelé » ;
- LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé » ;
- LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé ».

1 version

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard