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Arrêté du 24 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des départements d'un centre informatique

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2017 réduit le nombre de départements opérationnels d'un centre informatique et redéfinit leurs zones d'intervention, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 (Décret définissant les attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement) modifié relatif aux attributions du ministère de l'égalité des territoires et du logement ;

Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 (Décret définissant les missions du ministre de l'écologie) modifié relatif aux attributions du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 modifié portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques ;

Vu l'avis du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques en date du 4 mai 2017,

Arrêtent :

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Modification de la structure du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Résumé. Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques passe de huit à sept départements opérationnels, avec des zones d'intervention redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2009Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. 6

En vigueur depuis le 9 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2017 confie à la secrétaire générale de deux ministères l'exécution et la publication au Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire, et du ministère de la cohésion des territoires, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 9 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Fait le 24 juillet 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

Le ministre de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2017

Arrêté du 24 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3