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Arrêté du 31 août 2017

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau cahier des charges pour le label rouge du poulet fermier

Résumé. Un arrêté officialise les nouvelles règles pour le label rouge du poulet fermier élevé en plein air, en remplaçant les anciennes.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en date du 1er février 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 septembre 2017 · Dernière version le 19 décembre 2025

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Homologation du cahier des charges pour le poulet jaune fermier

Résumé. Un arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour le poulet jaune fermier élevé en plein air.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 02/91 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".

En vigueur depuis le 9 septembre 2017

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Publication des cahiers des charges de label rouge

Résumé. Les cahiers des charges pour les labels rouges de poulets fermiers sont publiés en ligne pour consultation.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation du cahier des charges pour le poulet jaune fermier) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0f7eaf80-a984-41b2-b656-61c21cfbfefb.

En vigueur depuis le 9 septembre 2017

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Abolition des anciens cahiers des charges pour les labels rouges de poulets

Résumé. Un arrêté abroge les anciens cahiers des charges pour les labels rouges de poulets jaunes et noirs.

Est abrogé l'arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-91 « Poulet jaune, fermier, entier et découpe, frais et surgelé » et du cahier des charges du label rouge LA n° 05-98 « Poulet noir, fermier, entier et découpe, frais et surgelé ».

En vigueur depuis le 9 septembre 2017

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Publication d'un arrêté sur les labels rouges pour poulets fermiers

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un nouveau règlement pour les poulets fermiers de qualité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2017

Arrêté du 31 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4