Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge)Art. L.641-4Procédure d'homologation du label rougeUn label rouge est accordé par un arrêté ministériel après proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité., R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge)Art. R.641-2Les conditions pour obtenir un label rougePour obtenir un label rouge, il faut fournir un dossier avec le nom du produit, un projet de règles de qualité, et prouver que ce produit est vraiment meilleur., R. 641-4 (Modification des règles du label rouge)Art. R.641-4Modification des règles du label rougeLes changements importants dans les règles de production ou le cahier des charges d'un label rouge doivent être approuvés par un comité national et peuvent déclencher une procédure d'opposition. et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles)Art. R.641-6Obtention d'un label rouge pour les produits agricolesUn label rouge est accordé par un arrêté ministériel qui valide les règles de production du produit. ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair » ;
Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en date des 4 octobre 2016 et 10 mai 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Créé le 9 septembre 2017 · Abrogé le 27 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation de labels rouges pour des volailles fermières
Résumé. Le gouvernement a reconnu officiellement plusieurs types de volailles fermières élevées en plein air, comme le poulet et la dinde, en leur donnant un label rouge.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :
n° LA 11/80 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
n° LA 32/88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
n° LA 57/88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
n° LA 15/92 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche » ;
n° LA 08/94 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
n° LA 19/00 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
n° LA 01/14 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
n° LA 01/15 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ».
Créé le 9 septembre 2017 · Abrogé le 27 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des cahiers des charges de label rouge
Résumé. Les cahiers des charges pour les labels rouges de volailles fermières sont publiés en ligne et disponibles sur un site officiel.
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de labels rouges pour des volailles fermières)Art. 1Homologation de labels rouges pour des volailles fermièresLe gouvernement a reconnu officiellement plusieurs types de volailles fermières élevées en plein air, comme le poulet et la dinde, en leur donnant un label rouge. sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-dce86e64-1547-437f-93f3-31e411478b70
Créé le 9 septembre 2017 · Abrogé le 27 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur le label rouge pour le poulet noir fermier
Résumé. Un arrêté du 2 mai 2016 sur le label rouge pour le poulet noir fermier est annulé.
Est abrogé l'arrêté du 2 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-15 « Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe ».