Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ensemble le décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 28 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, à M. Michel Hupays, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
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Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet, à Mme Agnès Andrieux-Pastre, attachée principale d'administration de l'Etat.
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Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
M. Jonathan Ajavon, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Deny Martineau, attaché principal d'administration de l'Etat.
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Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du référent territorial, à M. Thierry Lefebvre, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
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Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Jean Teillet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
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Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Carole Soufflet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Lhommeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guilhem Magoutier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Géraldine Marchand-Demoncheaux, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Nicolas Carvaillo, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Nadine Biolley, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Guy Garnon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Thierry Maurice, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Sylvain Molé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hubert Champion, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Stéphanie Piegay-Leininger, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Sylvie Lefebvre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Chloé Dupouy, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Bruno Pfeiffer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jean-Pascal Guénot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Hugues Vandermoere, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Eric Tourmez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Caperan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Patrick Bronner, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Bernard Cahier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Florent Prévost, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Frédéric Merlin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Luc Barthalay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Mme Pascaline Leroi, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
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La décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est abrogée.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 septembre 2017.
P. Cipriani