Le ministre de la cohésion des territoires,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté portant agrément de la société de la société en commandite par actions Caritas Habitat en date du 18 octobre 2016 pour son activité de maitrise d'ouvrage d'insertion sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté portant extension de l'agrément de la société en commandite par actions Caritas Habitat en date du 23 février 2017 pour son activité de maitrise d'ouvrage d'insertion sur le territoire de la région d'Ile de France et de Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le procès-verbal de décision de la gérance en date du 25 mai 2016 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Occitanie en date du 30 mai 2017,

Arrête :

Fait le 21 juin 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti