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Arrêté du 6 août 2017

modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

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Modification des épreuves orales pour l'examen de contrôleur aérien

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves orales d'un examen pour devenir contrôleur aérien en ajoutant une épreuve d'anglais et en ajustant les critères de notation.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2014 (Licences pour la maintenance des systèmes de navigation aérienne) fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2014 (Arrêté fixant les modalités d'examen pour ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne) fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,

Arrête :

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Modification des épreuves orales d'un examen professionnel

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves orales d'un examen professionnel en ajoutant une épreuve d'anglais et en ajustant les critères de notation et d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 6 août 2017 supprime l'annexe 3 de l'arrêté du 16 décembre 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 16 décembre 2014Art. Annexe 3
- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 9 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des sujets de qualification pour les contrôleurs aériens

Résumé. Les sujets pour devenir contrôleur aérien sont mis à jour.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiants

Résumé. Un arrêté du 6 août 2017 met à jour les règles de présentation des titres et résumés pour les articles modifiant d'autres textes.

Fait le 6 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la gestion collective des ressources humaines,

V. Sauvageot

(1) Qualifications de base définies dans le document EUROCONTROL Specification for Air Traffic Safety Electronics Personnel Common Core Content Initial Training. (2) Qualifications de domaines définies dans le document EUROCONTROL Specification for Air Traffic Safety Electronics Personnel Common Core Content Initial Training.

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2017

Arrêté du 6 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe