Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 25 septembre 2017.
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Décret du 7 septembre 2017
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :
L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
1. L'examen, par l'Assemblée nationale, du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
2. Une séance de questions.
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 29 et 30 de la Constitution.
Fait le 7 septembre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Décret du 7 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3