JORF n°0210 du 8 septembre 2017

Décret du 7 septembre 2017

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,

Décrète :

Article 1

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 25 septembre 2017.

Article 2

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

  1. L'examen, par l'Assemblée nationale, du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
  2. Une séance de questions.

Article 3

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application des articles 29 et 30 de la Constitution.

Fait le 7 septembre 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe