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Arrêté du 28 août 2017

modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et obligation de publication

Résumé. Un arrêté du 28 août 2017 modifie un précédent arrêté du 19 avril 2017 et précise que tout arrêté doit être publié au Journal officiel.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 (Décret sur les conseillers d'administration de l'aviation civile) relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2017 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 19 avril

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2017 est modifié par l'arrêté du 28 août 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2017

Arrêté du 28 août 2017
Article 1
Article 2