A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017Art. 1
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Arrêté du 28 août 2017
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
Créé le 9 septembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
C. Tranchant