JORF n°0210 du 8 septembre 2017

Arrêté du 31 août 2017

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en date du 10 mai 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 32/99 « Découpes et morceaux de poulet fermier aromatisés/condimentés/marinés » ;
- n° LA 01/00 « Produits cuits de dinde fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 30/01 « Poulet fermier rôti et découpes cuites de poulet fermier » ;
- n° LA 03/07 « Blanc de poulet cuit » ;
- n° LA 10/08 « Produits cuits de poulet fermier élevé en liberté ».

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Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b62daba3-bda3-4884-8e0f-3aa885da6dfa.

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Article 3

Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1016561A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 03-07 « Blanc de poulet cuit ».

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Article 4

Est abrogé l'arrêté du 28 janvier 2014 (NOR : AGRT1400760A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 32-99 « Découpes et morceaux de poulet fermier aromatisés/condimentés/marinés » ;
- LA n° 01-00 « Produits cuits de dinde fermière » ;
- LA n° 30-01 « Poulet fermier rôti et découpes cuites de poulet fermier » ;
- LA n° 10-08 « Produits cuits de poulet fermier ».

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard