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Arrêté du 31 août 2017

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Mise à jour des cahiers des charges pour les labels rouges sur les volailles

Résumé. Un arrêté du 31 août 2017 met à jour les règles pour les labels rouges sur les volailles fermières élevées en plein air.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en date du 4 octobre 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 septembre 2017 · Dernière version le 23 juin 2023

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Homologation de labels rouges pour des volailles fermières

Résumé. Un arrêté homologue plusieurs cahiers des charges pour des labels rouges sur des volailles fermières élevées en plein air.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

  • n° LA 04/78 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 05/78 " Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée " ;
  • n° LA 30/88 " Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 11/91 " Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " ;
  • n° LA 09/92 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " ;
  • n° LA 03/93 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 03/95 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 14/95 " Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 06/04 " Chapon blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".

En vigueur depuis le 9 septembre 2017

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Publication en ligne des cahiers des charges de label rouge

Résumé. Les cahiers des charges des labels rouges pour différentes volailles sont publiés en ligne pour consultation.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de labels rouges pour des volailles fermières) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-355ecb01-a26c-491b-90fb-492d60157e66.

En vigueur depuis le 9 septembre 2017

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Abolition des anciens cahiers des charges de label rouge pour les volailles

Résumé. Un arrêté abroge les anciens cahiers des charges de label rouge pour plusieurs types de volailles.

Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2016 (NOR : AGRT1606180A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
  • LA n° 05-78 « Dinde fermière, élevée en plein air fraîche ou surgelée » ;
  • LA n° 30-88 « Chapon fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
  • LA n° 11-91 « Poularde fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée » ;
  • LA n° 09-92 « Pintade fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée » ;
  • LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
  • LA n° 18-93 « Poulet noir fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
  • LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
  • LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
  • LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
  • LA n° 07-04 « Poularde blanche à pattes bleues fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée ».

En vigueur depuis le 9 septembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 août 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2017

Arrêté du 31 août 2017
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Article 2
Article 3
Article 4