JORF n°0210 du 8 septembre 2017

Arrêté du 31 août 2017

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en date du 4 octobre 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 04/78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 05/78 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée » ;
- n° LA 30/88 « Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 11/91 « Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
- n° LA 09/92 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
- n° LA 03/93 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 18/93 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 03/95 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 14/95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 06/04 « Chapon blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 07/04 « Poularde blanche à pattes bleues fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ».

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Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-355ecb01-a26c-491b-90fb-492d60157e66.

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Article 3

Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2016 (NOR : AGRT1606180A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 05-78 « Dinde fermière, élevée en plein air fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 30-88 « Chapon fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 11-91 « Poularde fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 09-92 « Pintade fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 18-93 « Poulet noir fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 07-04 « Poularde blanche à pattes bleues fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée ».

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard