Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 août 2017

portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention des diplômes et brevets maritimes

Résumé. L'arrêté du 30 août 2017 met à jour les conditions pour obtenir divers diplômes et brevets maritimes, notamment en ce qui concerne les formations requises, les services en mer et la validité des certificats.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le livre III du code de l'éducation, notamment son article R. 342-2 ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2006 modifié portant création de certificats de fin d'études maritimes ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2014 (Création du brevet d'études professionnelles maritimes en cultures marines) portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;

Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions pour devenir capitaine de pêche) modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche ;

Vu l'arrêté du 21 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien naval) modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2015 (Conditions d'obtention des brevets pour navires) modifié relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions pour devenir officier chef de quart passerelle) modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire) relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 (Conditions pour devenir officier chef de quart machine) modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets de capitaine et second capitaine sur navires de plus de 3000 tonnes) relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et capitaine 3000 ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine sur yacht) modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3000 yacht ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets de capitaine et second capitaine) relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets pour marins et capitaines) relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine de pêche) modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2016 (Conditions pour devenir mécanicien sur les navires) modifié relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2016 (Règles pour obtenir des brevets de mécanicien sur navires puissants) modifié relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets de mécaniciens de navires) modifié relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien ;

Vu l'arrêté du 9 août 2016 (Conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien) relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du certificat de fin d'études maritimes

Résumé. Les candidats non admis à certains examens maritimes peuvent obtenir un certificat de fin d'études si ils ont une moyenne suffisante.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 12 décembre 2006
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme de formation des officiers mécaniciens

Résumé. Le cursus de formation pour les officiers mécaniciens est mis à jour pour inclure des certifications spécifiques et des formations obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux formations maritimes

Résumé. Les candidats aux formations de modules P1-1, P2-1 et NP-1 doivent désormais avoir un service en mer d'au moins six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la validité des certificats de capacité pour les marins-pêcheurs

Résumé. Les certificats de capacité restent valides jusqu'au 1er septembre 2020 et les marins peuvent continuer à exercer leurs prérogatives sans titre spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du diplôme de mécanicien naval

Résumé. Les conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien naval sont mises à jour, notamment les formations requises et les diplômes reconnus.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour obtenir le brevet de capitaine 500

Résumé. Les titulaires d'un brevet de chef de quart 500 peuvent obtenir un brevet de capitaine 500 s'ils ont au moins douze mois d'expérience en mer en tant qu'officier.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au diplôme d'officier chef de quart passerelle

Résumé. Les conditions pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart passerelle sont modifiées, notamment en ce qui concerne les brevets reconnus et les services en mer requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diplômes reconnus pour le brevet d'officier chef de quart

Résumé. Les diplômes reconnus pour le brevet d'officier chef de quart de navire de mer sont mis à jour avec des conditions complémentaires spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2015Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2015
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication en ligne des annexes II à V

Résumé. Les annexes II, III, IV et V sont désormais accessibles en ligne sur le site de l'UCEM.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2015Art. Annexes II → Version 4Arrêté du 23 décembre 2015IIIArrêté du 23 décembre 2015IV
- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. Annexes II, III, IV, et V
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention des diplômes et brevets maritimes

Résumé. Les conditions pour obtenir le diplôme de capitaine 3000 et le brevet de second capitaine 3000 sont modifiées, notamment en ce qui concerne les brevets reconnus et les périodes de service en mer requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un ancien brevet de capitaine par un nouveau

Résumé. Un ancien brevet de capitaine peut maintenant remplacer le nouveau pour obtenir un brevet de capitaine yacht.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes relatives aux brevets maritimes

Résumé. Les annexes II, III et IV des brevets maritimes sont désormais accessibles en ligne sur le site de l'UCEM, et les conditions pour obtenir les diplômes de capitaine et de second capitaine sont précisées dans l'annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 2016Art.Arrêté du 18 avril 2016Sct. Annexes : Brevets pour les formations de capitaine et second
→ Version 2
Arrêté du 18 avril 2016Art. Annexes II
- Arrêté du 18 avril 2016
Art. null, Sct. Annexes, Art. Annexes II, III et IV
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 avril

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2016 est modifié par l'arrêté du 30 août 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 2016Art.
- Arrêté du 18 avril 2016
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication en ligne des annexes I et II des concours maritimes

Résumé. Les annexes I et II des concours maritimes sont désormais accessibles en ligne sur le site de l'UCEM.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 2016Art. Annexes I et II
- Arrêté du 18 avril 2016
Art. Annexes I et II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication en ligne des annexes II et III

Résumé. Les annexes II et III sont désormais accessibles en ligne sur le site de l'UCEM.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2016Art. Annexes II et III
- Arrêté du 19 avril 2016
Art. Annexes II et III
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au diplôme de chef mécanicien

Résumé. Les conditions pour devenir chef mécanicien de navires de 8 000 kW sont mises à jour, notamment les diplômes et brevets requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2016Sct. Annexe IArrêté du 19 avril 2016Art. Annexe IArrêté du 19 avril 2016Art. Annexes II et III
- Arrêté du 19 avril 2016
Sct. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexes II et III, Art. 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux diplômes de chef mécanicien

Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir des diplômes de chef mécanicien et de second mécanicien en marine marchande.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du brevet d'officier électrotechnicien

Résumé. Les conditions pour obtenir un brevet d'officier électrotechnicien sont modifiées, notamment en ce qui concerne les diplômes requis et les attestations de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 30 août 2017 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

(1) Les annexes I à V peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2017

Arrêté du 30 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19