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Modification des conditions d'obtention du certificat de fin d'études maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2006Art. 1
1 version
1 modifié
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portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;
Vu le livre III du code de l'éducation, notamment son article R. 342-2 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2006 modifié portant création de certificats de fin d'études maritimes ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2014 (Création du brevet d'études professionnelles maritimes en cultures marines) portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions pour devenir capitaine de pêche) modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche ;
Vu l'arrêté du 21 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien naval) modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2015 (Conditions d'obtention des brevets pour navires) modifié relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions pour devenir officier chef de quart passerelle) modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire) relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 (Conditions pour devenir officier chef de quart machine) modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets de capitaine et second capitaine sur navires de plus de 3000 tonnes) relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et capitaine 3000 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine sur yacht) modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3000 yacht ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets de capitaine et second capitaine) relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets pour marins et capitaines) relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine de pêche) modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2016 (Conditions pour devenir mécanicien sur les navires) modifié relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2016 (Règles pour obtenir des brevets de mécanicien sur navires puissants) modifié relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets de mécaniciens de navires) modifié relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien ;
Vu l'arrêté du 9 août 2016 (Conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien) relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2006Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 août 2015Art. 4, Art. 11, Art. null, Sct. Annexes
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015Art. 20, Art. null, Sct. Annexes
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. 7, Art. 18, Art. null, Sct. Annexes
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015Art. Annexes II, III, IV, et V
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016Art. 3, Art. Annexe I
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016Art. null, Sct. Annexes, Art. Annexes II, III et IV
1 version
1 créé
2 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016Art. Annexes I et II
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2016Art. Annexes II et III
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2016Sct. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexes II et III, Art. 6
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1 créé
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2016Art. 8, Art. 16, Art. null, Art.
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1 créé
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2016Art. 5, Art. 23
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 9 septembre 2017
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
(1) Les annexes I à V peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.
En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2017