JORF n°0210 du 8 septembre 2017

Décision du 6 septembre 2017

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le 6 de l'article 7 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. MM. Thierry Auda et Charles-André Buffet, agents contractuels, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2017.

V. Métrich-Hecquet