JORF n°0210 du 8 septembre 2017

Arrêté du 5 septembre 2017

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 septembre 2017, est transférée à la ville de Roanne la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat sous quelque forme que ce soit à la ville de Roanne avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts et d'Archéologie Joseph Déchelette au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.