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Arrêté du 13 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 3 mai 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme de la formation des ingénieurs des travaux publics

Résumé. Un arrêté réduit la durée de formation des ingénieurs des travaux publics de l'État et confie sa mise en œuvre au directeur des ressources humaines.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2011 (Conditions pour devenir ingénieur des travaux publics de l'État) fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat,

Arrêtent :

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Réduction de la durée de la formation pour les ingénieurs des travaux publics

Résumé. La formation pour les ingénieurs des travaux publics de l'État passe de trois à six mois à trois semaines à quatre mois maximum.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur des RH

Résumé. Un arrêté du ministère de la transition écologique et solidaire confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le chargé de la sous-direction du recrutement et de la mobilité par intérim,

R. Courret

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2017

Arrêté du 13 juillet 2017
Article 1
Article 2