Article 1
L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée en vue de l'élection sénatoriale du 24 septembre 2017 est reproduit à l'annexe jointe comportant dix listes.
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JORF n°0210 du 8 septembre 2017
Arrêté du 6 septembre 2017
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 2017-1138 du 5 juillet 2017 portant convocation du collège électoral pour les élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France,
Arrête :
Article 2
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 septembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery