Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 août 2017

modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un service financier dans l'armée

Résumé. Un service de gestion des finances dans l'armée à Valence est supprimé, et les régies de recettes et d'avances peuvent gérer des dépenses spécifiques.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants (Rôle du service du commissariat des armées) ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, notamment son article 17 (Abrogation de décrets sur la trésorerie générale spécialisée à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'État à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2016 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une régie de recettes et d'avances dans l'armée

Résumé. Un service de gestion des recettes et des avances dans l'armée à Valence est supprimé, ce qui met fin aux fonctions de son responsable.

I. - La régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées), placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Valence, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants pour les régies de recettes et d'avances

Résumé. Les régies de recettes et d'avances des organismes du commissariat des armées peuvent encaisser et payer des dépenses spécifiques, avec des montants variables selon les organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 30 août 2017 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable de la direction des affaires financières,

C. Hudellet

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2017

Arrêté du 30 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3