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Arrêté du 31 août 2017

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Label rouge pour les volailles élevées en plein air

Résumé. Le poulet, la dinde et le chapon peuvent maintenant avoir le label rouge s'ils sont élevés en plein air.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 1er février 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

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Homologation de labels rouges pour des volailles

Résumé. Trois types de volailles (poulet, dinde, chapon) obtiennent le label rouge pour leur élevage en plein air.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

  • n° LA 08/87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais » ;
  • n° LA 16/91 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche » ;
  • n° LA 14/98 « Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ».

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Publication des cahiers des charges de labels rouges

Résumé. Les cahiers des charges pour les labels rouges de poulet, dinde et chapon sont publiés en ligne pour consultation.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de labels rouges pour des volailles) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2894302e-8ffb-4a7f-8bdc-d7bc196fa221.

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Abolition des anciens cahiers des charges de Label Rouge pour certains volailles

Résumé. Un arrêté abroge les anciens cahiers des charges de Label Rouge pour le poulet, la dinde et le chapon fermiers.

Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1311193A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 08-87 « Poulet fermier élevé en plein air » ;
  • LA n° 16-91 « Dinde noire fermière élevée en plein air » ;
  • LA n° 14-98 « Chapon fermier élevé en plein air ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 août 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Arrêté du 31 août 2017
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