Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0202 du 30 août 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

23 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
Arrêté1 article · 22 août 2017
Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique en musique

Arrêté du 22 août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « trombone », en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateur, par le centre de gestion d'Indre-et-Loire

Arrêté11 articles · 10 juillet 2017
Gestion des huiles usagées et utilisation de leurs résidus

Arrêté du 10 juillet 2017 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d'étanchéité pour toiture

Arrêté4 articles · 29 août 2017
Modification des règles d'un arrêté

Arrêté du 29 août 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2017 relatif à l'implantation de services d'accueil unique du justiciable dans certaines juridictions

Arrêté3 articles · 18 août 2017
Mobilisation de réservistes sanitaires pour le ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 18 août 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté2 articles · 7 août 2017
Concours de recrutement des personnels de direction dans l'éducation

Arrêté du 7 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté3 articles · 24 août 2017
Accessibilité des règles des fédérations sportives

Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires

Arrêté3 articles · 21 août 2017
Arrêté fixant les salaires minimaux dans les agences de voyages

Arrêté du 21 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)

Arrêté3 articles · 22 août 2017
Annulation d'un accord de prévoyance dans l'immobilier

Arrêté du 22 août 2017 portant abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté3 articles · 23 août 2017
Obligation d'accord sur les salaires dans le champagne

Arrêté du 23 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)

Arrêté3 articles · 23 août 2017
Obligation d'accord sur les salaires minimum

Arrêté du 23 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

Arrêté3 articles · 23 août 2017
Nouvel accord obligatoire pour les jardineries

Arrêté du 23 août 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté2 articles · 25 août 2017
Fixation du nombre de postes pour un concours d'attachés

Arrêté du 25 août 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, ouvert au titre de l'année 2018

Arrêté1 article · 28 août 2017
Modification d'un concours de recrutement

Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours internes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

75 textes
Décret30
Voir 30 textes
DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Nomination à la chambre régionale des comptes

Décret du 28 août 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme BRIL-PORHEL (Céline)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire pour raison d'âge

Décret du 28 août 2017 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. SCHMIDT (Roberto)

DécretMesure nominative1 article · 29 août 2017
Nomination d'un nouveau secrétaire général à la Cour des comptes

Décret du 29 août 2017 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes) - M. LEFORT (Xavier)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Nomination d'un haut fonctionnaire au poste de préfet

Décret du 28 août 2017 portant titularisation d'un préfet - M. JEAN (Henri)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Promotion de sous-préfets

Décret du 28 août 2017 portant élévation de classe (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Nomination de Mme Béatrice BLONDEL comme sous-préfète

Décret du 28 août 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme BLONDEL (Béatrice)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Nomination d'un général de brigade dans l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Décret du 28 août 2017 portant affectation d'un officier général

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Nomination de magistrats dans diverses juridictions

Décret du 28 août 2017 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Décret autorisant le passage d'une magistrate au corps des sous-préfets

Décret du 28 août 2017 portant radiation (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Disponibilité d'une magistrate pour trois ans

Décret du 28 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Disponibilité d'une magistrate pour raisons familiales

Décret du 28 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Disponibilité d'un juge pour six mois

Décret du 28 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Disponibilité d'un magistrat

Décret du 28 août 2017 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Disponibilité des magistrats

Décret du 28 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Disponibilité d'une magistrate pour un an

Décret du 28 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Disponibilité d'une magistrate pour raisons personnelles

Décret du 28 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Détachement d'une magistrate au Conseil d'État

Décret du 28 août 2017 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Promotion et détachement d'une juge au Conseil d'État

Décret du 28 août 2017 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Nomination d'une magistrate à la tête du service national de douane judiciaire

Décret du 28 août 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Détachement d'un magistrat français pour juger des crimes des Khmers rouges

Décret du 28 août 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Disponibilité d'une juge des enfants

Décret du 28 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Renvoyement d'un juge pour motif disciplinaire

Décret du 28 août 2017 portant radiation (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Nomination d'une coordonnatrice de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 28 août 2017 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Nomination d'une coordonnatrice régionale de formation

Décret du 28 août 2017 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Détachement d'un haut fonctionnaire pour la formation des magistrats

Décret du 28 août 2017 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Nominations dans la réserve opérationnelle des armées

Décret du 28 août 2017 portant nomination dans la réserve opérationnelle

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Nomination d'une adjointe au service de santé des armées

Décret du 28 août 2017 portant affectation d'un officier général

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Nomination d'ingénieurs des mines

Décret du 28 août 2017 portant nomination et titularisation (corps des mines)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Nomination de nouveaux directeurs académiques

Décret du 28 août 2017 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2017
Nomination de professeurs en droit privé et sciences criminelles

Décret du 28 août 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté42
Voir 42 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Nomination de membres au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Nomination de sept nouveaux architectes et urbanistes de l'État

Arrêté du 24 juillet 2017 portant titularisation d'architectes et urbanistes de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 4 août 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2017
Modification du nom d'une notaire associée

Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2017
Correction d'une erreur de nom pour un notaire

Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2017
Changement de personnel dans un office notarial

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2017
Création d'un office de notaire à Vienne

Arrêté du 22 août 2017 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2017
Nomination d'un nouveau notaire à Carvin

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2017
Création d'un nouvel office de notaire à Beauvais

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2017
Nomination d'un notaire

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2017
Nomination d'une notaire salariée dans le Tarn

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2017
Nomination d'un notaire à Vienne

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2017
Nomination d'un notaire dans l'Isère

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2017
Nomination d'un notaire à Chuzelles

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2017
Nomination d'un notaire

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2017
Changement de statut d'une notaire

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 août 2017
Nominations au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 17 août 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2017
Nomination de membres au Bureau central de la tarification

Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination au Bureau central de tarification

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 août 2017
Départ d'un conseiller en culture et éducation artistique

Arrêté du 28 août 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2017
Nomination de Mme Catherine PERNETTE en Île-de-France

Arrêté du 16 août 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Yvelines

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2017
Nomination de Marie-France RENZI comme directrice régionale adjointe

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Bas-Rhin

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Départ à la retraite des fonctionnaires

Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative11 articles · 28 août 2017
Délégation de signature à la Caisse des dépôts

Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative4 articles · 28 août 2017
Rôles et responsabilités en matière de sécurité au travail à la Caisse des dépôts

Arrêté du 28 août 2017 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

ArrêtéMesure nominative18 articles · 28 août 2017
Désignation des signataires pour la Caisse des dépôts

Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative7 articles · 28 août 2017
Désignation de signataires pour la Caisse des dépôts

Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature pour la direction chargée des clientèles bancaires de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative17 articles · 28 août 2017
Délégation de signature à la Caisse des dépôts

Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative11 articles · 28 août 2017
Gestion des fonds d'épargne en cas d'absence

Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative5 articles · 28 août 2017
Délégation de signature pour la gestion d'investissements innovants

Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 août 2017
Délégation de pouvoirs de signature pour la mission PIA

Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative58 articles · 28 août 2017
Délégations de signature et de représentation à la Caisse des dépôts

Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative11 articles · 28 août 2017
Délégation de signature à la Caisse des dépôts

Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature pour la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative7 articles · 28 août 2017
Délégation de signature pour des missions administratives

Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 août 2017
Délégation de signature pour les risques et le contrôle interne

Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative4 articles · 28 août 2017
Règles de signature à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature pour la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative4 articles · 28 août 2017
Délégation de signature à la Caisse des dépôts

Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature pour la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative7 articles · 28 août 2017
Délégation de signature pour les projets d'avenir

Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative4 articles · 28 août 2017
Désignation de signataires pour la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative11 articles · 28 août 2017
Délégation de signature à la Caisse des dépôts

Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative6 articles · 28 août 2017
Protection des données personnelles à la Caisse des dépôts

Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature en matière de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative4 articles · 28 août 2017
Délégation de signature pour les placements financiers

Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature pour le département des placements financiers de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 août 2017
Délégation de signature pour la directrice de la communication

Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations