JORF n° 0202 du 30 août 2017

Arrêté du 22 août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « trombone », en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateur, par le centre de gestion d'Indre-et-Loire

Décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)

Arrêté du 10 juillet 2017 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d'étanchéité pour toiture

Arrêté du 29 août 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2017 relatif à l'implantation de services d'accueil unique du justiciable dans certaines juridictions

Arrêté du 18 août 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 7 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires

Arrêté du 21 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)

Arrêté du 22 août 2017 portant abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté du 23 août 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)

Arrêté du 23 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

Arrêté du 23 août 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Décret du 28 août 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme BRIL-PORHEL (Céline)

Décret du 28 août 2017 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. SCHMIDT (Roberto)

Décret du 29 août 2017 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes) - M. LEFORT (Xavier)

Décret du 28 août 2017 portant titularisation d'un préfet - M. JEAN (Henri)

Décret du 28 août 2017 portant élévation de classe (administration préfectorale)

Décret du 28 août 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme BLONDEL (Béatrice)

Décret du 28 août 2017 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 24 juillet 2017 portant titularisation d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 4 août 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 28 août 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 28 août 2017 portant radiation (magistrature)

Décret du 28 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 28 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 28 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 28 août 2017 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 28 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 28 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 28 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 28 août 2017 portant détachement (magistrature)

Décret du 28 août 2017 portant détachement (magistrature)

Décret du 28 août 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 28 août 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 28 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 28 août 2017 portant radiation (magistrature)

Décret du 28 août 2017 portant détachement (magistrature)

Décret du 28 août 2017 portant détachement (magistrature)

Décret du 28 août 2017 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2017 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Décret du 28 août 2017 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décret du 28 août 2017 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination au Bureau central de tarification

Décret du 28 août 2017 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Décision du 21 août 2017 approuvant la nomination de la directrice générale du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC)

Arrêté du 28 août 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture

Arrêté du 16 août 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Yvelines

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Bas-Rhin

Décret du 28 août 2017 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Décret du 28 août 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)