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Arrêté du 22 août 2017

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de nom pour un notaire

Résumé. Un arrêté corrige une erreur de nom pour un notaire à Noyon.

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Rectification d'un nom de notaire

Résumé. Un arrêté rectifie une erreur de nom pour un notaire associé à Noyon.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2017, l'arrêté du 27 juillet 2017 par lequel M. GOFFART (Michel, Léon, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel LORDA - Benoît DELAFOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Noyon (Oise), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Michel GOIFFART », lire : « Michel GOFFART ».

Arrêté du 22 août 2017