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Arrêté du 28 août 2017

portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

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Délégation de signature pour la directrice de la communication

Résumé. Un arrêté du 28 août 2017 permet à la directrice de la communication et à ses adjoints de signer des documents, avec une délégation spécifique à Mme Lalliard en cas d'absence de Mme Quatrehomme.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 (Réorganisation de la Caisse des dépôts et consignations) portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 24 août 2017 (Nomination d'un intérimaire à la Caisse des dépôts) relatif à l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

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Délégation de signature dans une direction

Résumé. Un arrêté du 28 août 2017 délègue le pouvoir de signer des actes à la directrice de la communication et à ses adjoints en cas d'absence.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe, à Mme Sophie Quatrehomme, directrice, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à :
1° Mme Florence Lépany-Duval, directrice adjointe ;
2° M. Bruno George, directeur adjoint.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si Mme Quatrehomme est absente, Mme Lalliard peut signer des documents à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Quatrehomme, délégation est donnée à Mme Edith Lalliard, responsable du service mécénat et partenariats de la direction, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de son service.

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Publication et délégation de signature dans un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et organise les délégations de signature en cas d'absence.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2017.

P.-R. Lemas

Arrêté du 28 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3