JORF n°0202 du 30 août 2017

Arrêté du 28 août 2017

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le décret du 17 août 2016 nommant Olivier Mareuse directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 24 août 2017 relatif à l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Fait le 28 août 2017.

P.-R. Lemas