Arrêté du 28 août 2017

portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations

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Gestion des fonds d'épargne en cas d'absence

Résumé. Cet arrêté organise comment les fonds d'épargne sont gérés quand les responsables sont absents.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le décret du 17 août 2016 (Nomination d'un nouveau directeur à la Caisse des dépôts et consignations) nommant Olivier Mareuse directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 24 août 2017 (Nomination d'un intérimaire à la Caisse des dépôts) relatif à l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Fait le 28 août 2017.

P.-R. Lemas

Arrêté du 28 août 2017
Section 1 : Direction en charge des fonds d'épargne