JORF n°0202 du 30 août 2017
Arrêté du 28 août 2017
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 et suivants et ses articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 24 août 2017 relatif à l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Fait le 28 août 2017.
P.-R. Lemas