Arrêté du 28 août 2017

portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature et de représentation à la Caisse des dépôts

Résumé. Un arrêté du 28 août 2017 organise les remplacements temporaires pour les responsables de la Caisse des dépôts en cas d'absence.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et ses articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 (Réorganisation de la Caisse des dépôts et consignations) portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 24 août 2017 (Nomination d'un intérimaire à la Caisse des dépôts) relatif à l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Fait le 28 août 2017.

P.-R. Lemas

Arrêté du 28 août 2017
Section 1 : Direction en charge des retraites et de la solidarité