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Arrêté du 22 août 2017

portant abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un accord de prévoyance dans l'immobilier

Résumé. Un arrêté annule un ancien accord sur les prévoyances dans l'immobilier et demande au directeur général du travail de le publier.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 (Obligation d'un nouvel accord de prévoyance dans le secteur immobilier) portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) publié au Journal officiel du 1er août 2017 ;

Considérant que l'avenant n° 71 du 1er décembre 2016 portant modification de l'avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale de l'immobilier étendu par l'arrêté du 21 juillet 2017 (Obligation d'un nouvel accord de prévoyance dans le secteur immobilier) a été étendu par l'arrêté du 20 juillet 2017 (Obligation d'un nouvel accord sur la prévoyance dans l'immobilier) portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier, publié au Journal officiel du 28 juillet 2017,

Arrête :

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Abrogation d'un arrêté sur la prévoyance dans l'immobilier

Résumé. Un arrêté du 22 août 2017 annule un précédent arrêté sur les modifications des accords de prévoyance dans l'immobilier.

L'arrêté du 21 juillet 2017, publié au Journal officiel du 1er août 2017, portant extension de l'avenant n° 71 du 1er décembre 2016 portant modification de l'avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) est abrogé.

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Abrogation des effets d'un accord

Résumé. Un arrêté annule les effets d'un accord précédent à partir de sa publication.

L'abrogation des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2017/9, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 22 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3