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Arrêté du 18 août 2017

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Mobilisation de réservistes sanitaires pour le ministère des Affaires étrangères

Résumé. Six réservistes sanitaires sont mobilisés pour aider à répondre aux appels téléphoniques au ministère des Affaires étrangères pendant sept jours, avec possibilité de renouvellement.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) et L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) ;

Considérant le contexte de survenue d'attaques terroristes dans les villes de Barcelone et Cambrils dans la journée du 17 août 2017 ;

Considérant le nombre potentiellement élevé de ressortissants français blessés ou impliqués dans ces attaques ;

Considérant la nécessité de renforcer la capacité de réponse téléphonique du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, notamment pour les appels relevant du champ sanitaire et social,

Arrête :

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Mobilisation de la réserve sanitaire pour le ministère des Affaires étrangères

Résumé. Six réservistes sanitaires sont mobilisés pour aider le ministère des Affaires étrangères à répondre aux appels téléphoniques pendant sept jours, avec possibilité de renouvellement.

La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de six réservistes, à compter du 17 août 2017 pour une durée de sept jours, renouvelable une fois, afin de renforcer la capacité de réponse téléphonique du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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Affectation de réservistes sanitaires au centre de crise

Résumé. Six réservistes sanitaires sont affectés au centre de crise du ministère des Affaires étrangères pour aider à répondre aux appels téléphoniques.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour le ministère des Affaires étrangères) sont affectés auprès du directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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Exécution d'un arrêté sur la réserve sanitaire

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant la mobilisation de réservistes sanitaires.

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou

Arrêté du 18 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3